Conditions générales

1. Définitions

• « Concordis » désigne la structure exerçant sous ce nom, dont le siège est à Grand-Rue 62, 1820 Montreux, Suisse.
• « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant conclu un contrat de prestation avec Concordis.
• « Prestation » désigne l'un des trois services proposés : cartographie de détention documentaire, atelier de coordination pour ménages partagés, projet de continuité des archives du ménage.
• « Contrat » désigne l'accord écrit conclu entre Concordis et le Client, précisant la prestation choisie, son prix et son calendrier.
• « Périmètre » désigne les activités expressément couvertes par la prestation, telles que définies dans la note de périmètre remise avant le début de l'intervention.

2. Acceptation des conditions

Toute commande de prestation vaut acceptation des présentes conditions générales. Les présentes conditions s'appliquent à toute relation contractuelle entre Concordis et le Client, sauf accord écrit contraire. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.

3. Description des prestations

Concordis propose trois prestations d'organisation administrative à destination des ménages en Suisse romande :

• DOC-01 — Cartographie de détention documentaire (CHF 140) : séance de deux heures produisant un plan de localisation des documents du ménage.
• COO-02 — Atelier de coordination pour ménages partagés (CHF 495) : quatre séances de facilitation sur la gestion pratique d'un logement partagé.
• ARC-03 — Projet de continuité des archives du ménage (CHF 940) : projet de dix semaines aboutissant à un système d'archives opérationnel.

Les prestations sont disponibles pour les ménages situés dans le canton de Vaud et les cantons limitrophes. Hors de cette zone, un complément de frais de déplacement peut s'appliquer.

4. Hors périmètre — responsabilités du Client

Concordis n'est pas un prestataire juridique, notarial, fiscal ou médical. Ses prestations portent exclusivement sur l'organisation et la localisation d'informations. En particulier :

• Concordis n'interprète pas le contenu des documents.
• Concordis ne crée aucun acte juridique et n'en modifie aucun.
• Concordis ne propose pas d'arrangement entre les membres d'un ménage.
• Concordis ne conseille pas sur des questions fiscales, successorales ou patrimoniales.

Une note de périmètre est remise par écrit avant toute intervention. Le Client est responsable de consulter les professionnels qualifiés pour les questions ne relevant pas du périmètre.

5. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact et des séances.
• Permettre l'accès aux documents et aux lieux nécessaires à l'exécution de la prestation.
• Informer Concordis de tout changement de situation susceptible d'affecter la prestation en cours.
• S'assurer que tous les adultes concernés par une prestation (notamment l'atelier de coordination) ont consenti à y participer.

6. Propriété intellectuelle

Les modèles, manuels et documents types remis au Client dans le cadre des prestations sont fournis pour un usage interne au ménage. Toute reproduction à des fins commerciales ou toute cession à des tiers requiert l'accord écrit préalable de Concordis.

7. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA non applicable (chiffre d'affaires en dessous du seuil d'assujettissement). Le paiement est dû dans les 30 jours suivant la facturation, par virement bancaire ou par les moyens indiqués sur la facture.

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux légal suisse (5 % l'an) sont applicables de plein droit.

8. Annulation et modification

• Annulation par le Client plus de 5 jours ouvrables avant la première séance : aucun frais.
• Annulation entre 2 et 5 jours ouvrables : 30 % du prix forfaitaire facturés.
• Annulation moins de 2 jours ouvrables ou non-présentation : 50 % du prix forfaitaire facturés.
• Modification de date : gratuite dans la limite de deux reports par prestation.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les données collectées lors de la prestation sont supprimées de nos systèmes à l'issue du délai de conservation applicable.

10. Limitation de responsabilité

Concordis met en œuvre les diligences appropriées à ses prestations. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Concordis ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des documents organisés, ni des conséquences de questions relevant de professionnels qualifiés non consultés.

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 10 jours ouvrables. En cas de résiliation anticipée à l'initiative de Concordis sans faute du Client, les sommes versées pour des prestations non exécutées sont remboursées.

12. Règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, le tribunal compétent est celui du siège de Concordis (Montreux, canton de Vaud), sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

13. Modifications des conditions

Concordis se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications sont communiquées par écrit au Client avant leur entrée en vigueur pour les contrats en cours.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• Courriel : [email protected]
• Adresse : Concordis, Grand-Rue 62, 1820 Montreux, Suisse